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Procès Gauin/Nissanian : Movsès Nissanian reconnu coupable

jeudi 1er novembre 2012, par Redacteur

il était 14h24 lorsque le Président SCHIR déclara la séance ouverte en compagnie de deux juges assesseurs Madame CHIFFLET et Monsieur COR ainsi que du Procureur de la République Adjoint, Monsieur REYNAUD.

Contrairement aux audiences du mardi 3 novembre 2009 et du 5 janvier 2010, une certaine quiétude régnait comme si chacun était sûr de l’issue. D’ailleurs, les pontes de la "cause" n’étaient pas descendus, cette fois-ci, de Paris.

On avait appris que Maître Morel, avocat de Maxime Gauin, avait déniché un jugement du tribunal correctionnel de Paris, indiquant que la réforme du code de procédure pénale, en 2007, instituant un délai incompressible de quatre mois entre l’ordonnance de fin d’enquête et celle de renvoi devant le tribunal constitue « un obstacle de droit », et qu’en conséquence, la prescription est suspendue pendant cette période. De fait, la prescription que semblait retenir le tribunal se trouvait subitement invalidée. L’élu de Villeurbanne, Movses Nissanian aurait pu ainsi l’échapper belle.

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Voir en ligne : Le jugement du procès Nissanian : commentaires de la partie civile