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Les Associations déboutée

dimanche 28 octobre 2012, par Redacteur

En 2003, l’association Euro-Arménie avait porté plainte contre l’UE, suite à la décision de décembre 2002 d’autoriser l’ouverture de négociations d’adhésion (les négociations ont commencé en 2005). S’appuyant sur la « reconnaissance » de 1987, qui demande que la Turquie « reconnaisse » aussi le « génocide »,

Euro-Arménie réclamait un euro symbolique et le remboursement de ses frais d’avocats. Euro-Arménie a été déboutée en première instance (2003) et en appel (2004), et condamnée aux dépens.

La Cour de justice a estimé que la « reconnaissance » de 1987 n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

En 2006, une nouvelle résolution a parlé du « génocide », mais en disant que ce n’est plus une condition d’adhésion. Depuis 2007, les tentatives pour que le Parlement évoque seulement le « génocide » dans une résolution ont toutes échoué.

Le texte (en français) du jugement de première instance est disponible en cliquant ici

Le texte (également en français) du jugement en appel est disponible en cliquant ici