Bibliothèque Turque

Accueil > Les évènements 1915 > Prétendu(e)s > L’ONU n’a pas vocation de "reconnaître" des génocides

L’ONU n’a pas vocation de "reconnaître" des génocides

dimanche 13 janvier 2013, par Redacteur

L’ONU n’a pas vocation de "reconnaître" des génocides, en particulier pour des évènements antérieurs à sa constitution, mais à faire poursuivre ceux qui viendraient à survenir soit par des juridictions spéciales soit par la CPI, en fonction des définitions votées en 1948. Il n’y a pas eu de séance de l’ONU "reconnaissant" tel ou tel génocide.

En revanche plusieurs massacres de masse ont été évoqués comme génocide dans le cadre des travaux des instances internationales dépendant de l’ONU ou de juridictions nationales se rapportant directement aux textes de l’ONU :

- Le génocide des Juifs, commis par les nazis en Allemagne, en Pologne, en Union Soviétique et en France (en Alsace au Struthof), a imposé le terme de génocide lors du Procès de Nuremberg organisée par le Royaume-Uni, la France, l’URSS et les États-Unis en 1945, en même temps que l’on créait l’ONU. Le jugement conduira à la définition internationale du génocide et à la création de la CPI. Contrairement à une croyance fréquente l’inculpation de génocide, crime non défini à l’époque, ne figure ni dans le réquisitoire ni dans le jugement du tribunal de Nuremberg.
Les condamnations ont été prononcées sur les chefs d’inculpation suivants : Crimes contre la paix , préparation de guerre d’agression , crimes de guerre , conspiration contre l’humanité.
- Le génocide arménien, commis par l’Empire ottoman. Le caractère génocidaire des massacres du peuple arménien en 1915-1916 a été cité dans un rapport de l’ONU sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide établi par la Commission des droits de l’homme – Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités – lors de la 38e session du Conseil économique et social de l’ONU. Le rapport Whitaker, du nom de son rapporteur Benjamin Whitaker, a fait l’objet d’une résolution par la Commission des droits de l’homme de l’ONU le 29 août 1985 qui a pris note du rapport et ne l’a pas transmis à la Commission des droits de l’homme. Cette décision n’offre donc qu’une reconnaissance indirecte, les différents cas historiques cités dans le rapport Whitaker ayant pour but de servir d’exemples pour justifier la création de la Cour pénale internationale confirmant la suggestion faite en ce sens précédemment dans le Rapport de Nicomède Ruhashyankiko.
Le vote ne peut être considéré comme un acte juridique positif de l’ONU sur le cas arménien ni d’ailleurs sur les autres cas évoqués (le massacre des Herreros de 1904, le pogrom ukrainien de 1919, le massacre des indiens Ache au Paraguay, la tuerie des baha’is en Iran) qui n’ont pas eu de suites judiciaires.

Cour pénale internationale (CPI)

L’une des particularités de cette Cour est qu’elle ne se substitue en aucune manière aux tribunaux nationaux, ce qui n’est pas le cas des tribunaux ad hoc. La CPI n’intervient que lorsque les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure de juger les crimes pour lesquels elle est compétente, à partir du 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du statut de la CPI.
Une des difficultés de ce tribunal est qu’il ne peut traiter que de crimes récents dont les auteurs ont perdu le pouvoir, qui ne sont pas poursuivi par les successeurs ou qui n’ont pas été renvoyés devant des cours spéciales, ce qui limite à l’extrême son activité.

Caractère génocidaire

Les notions juridiques de génocide et de crimes contre l’humanité se sont fait jour au début du XXe siècle. Sous l’angle du débat historique, plusieurs massacres ou/et déportations survenus au cours de l’histoire sont actuellement appelés par les historiens ou les journalistes génocides et/ou crimes contre l’humanité, alors que ce caractère ne leur est pas reconnu juridiquement.